Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2025

1. Introduction

Bienvenue sur Ledgelinea (« nous », « notre »). En accédant à notre site web ledgelinea.com ou en utilisant nos outils de gestion comptable, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.

2. Conditions d’accès

Nos services s’adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant en Suisse ou dans l’Union européenne. En utilisant ce site, vous garantissez que les informations transmises sont exactes, actuelles et complètes.

3. Utilisation et communication

Les identifiants d’accès ou liens personnalisés fournis dans le cadre de l’utilisation du logiciel ne doivent pas être partagés. En cas d’utilisation abusive, nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre l’accès à certains services.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Ledgelinea (textes, logos, graphismes, maquettes, documentation) est protégé par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Comportements interdits

• Altérer ou perturber le fonctionnement technique du site
• Fournir de fausses informations lors de l’inscription ou de l’utilisation
• Diffuser des programmes malveillants ou du courrier indésirable
• Utiliser les formulaires à des fins autres que la communication prévue

6. Contenus et tarification

Certains outils de base sont accessibles gratuitement. Les fonctionnalités avancées, modules premium ou services personnalisés peuvent être payants. Tous les montants sont indiqués en francs suisses (CHF) et communiqués avant toute validation.

7. Remboursements et annulations

Pour les prestations logicielles individuelles, un remboursement peut être demandé dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, si aucune activation définitive n’a eu lieu. Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Les demandes doivent être adressées par écrit à support@ledgelinea.com.

8. Exclusion de responsabilité

Les informations et modèles fournis ont une vocation pratique et pédagogique. Ils ne remplacent pas un conseil professionnel spécifique. Ledgelinea décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des contenus fournis ou en cas d’utilisation hors du cadre prévu.

9. Résiliation et suspension

En cas de non-respect des présentes conditions, nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès à certains services, sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité du site et de ses utilisateurs.

10. Protection des données et cookies

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif pour tout litige éventuel est Lausanne, Suisse.